l'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
PromulguéLoi n°2026-725685 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°135 qui proposait d'interdire aux opérateurs de jeux d'argent et de hasard de nommer des infrastructures ou compétitions sportives. Cet amendement ne sera donc pas intégré à la proposition de loi lors de sa première lecture. La proposition de loi continue son parcours législatif sans cette mesure.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il s’agit de l’amendement sur le naming que j’ai défendu précédemment.