l'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
PromulguéLoi n°2026-725685 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°135 qui proposait d'interdire aux opérateurs de jeux d'argent et de hasard de nommer des infrastructures ou compétitions sportives. Cet amendement ne sera donc pas intégré à la proposition de loi lors de sa première lecture. La proposition de loi continue son parcours législatif sans cette mesure.
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