l'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°196 de Mme Mesmeur, qui proposait de supprimer l'article 10 bis de la proposition de loi sur le sport professionnel. Cet article vise à clarifier le cadre juridique des "hospitalités" dans les événements sportifs. La proposition de loi continue donc son parcours législatif sans modification sur ce point.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Cet article consacre les hospitalités, c’est-à-dire l’ensemble des prestations proposées aux spectateurs dans le cadre d’une billetterie premium ou d’un partenariat commercial. Elles peuvent comprendre, par exemple, le transport, la restauration ou encore des goodies.Cette pratique représente aujourd’hui, selon les estimations disponibles – faute de données officielles –, entre 15 % et 30 % des revenus des organisateurs. Elle est ainsi devenue une composante majeure du modèle économique du sport…