l'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
PromulguéLoi n°2026-725685 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°196 de Mme Mesmeur, qui proposait de supprimer l'article 10 bis de la proposition de loi sur le sport professionnel. Cet article vise à clarifier le cadre juridique des "hospitalités" dans les événements sportifs. La proposition de loi continue donc son parcours législatif sans modification sur ce point.
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