l'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui allonge de 18 à 24 mois la durée maximale pendant laquelle un site diffusant illégalement des contenus sportifs (comme des matchs piratés) peut être inscrit sur une liste noire par l'Arcom. Cela renforce la lutte contre le piratage audiovisuel, mais les sites concernés pourront toujours demander à en sortir plus tôt s'ils respectent les droits d'auteur. Pour les citoyens, cela pourrait réduire l'accès aux retransmissions illégales de compétitions sportives.