l'amendement n° 234 de M. Raux après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

PromulguéLoi n°2026-725685 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°234 qui proposait de soumettre à autorisation préalable les investissements étrangers dans les clubs sportifs français. Cet amendement ne sera donc pas intégré à la proposition de loi lors de son examen en première lecture. La proposition de loi continue son parcours législatif sans cet ajout.

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