l'amendement n° 234 de M. Raux après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°234 qui proposait de soumettre à autorisation préalable les investissements étrangers dans les clubs sportifs français. Cet amendement ne sera donc pas intégré à la proposition de loi lors de son examen en première lecture. La proposition de loi continue son parcours législatif sans cet ajout.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Le rachat des clubs, notamment de football, par des investisseurs étrangers aux capacités économiques incertaines ou par des structures capitalistiques opaques a conduit à de nombreuses dérives. Pour s’en prémunir, notre amendement vise à soumettre les investissements étrangers dans les sociétés sportives à une autorisation préalable de la part du ministre chargé de l’économie et de celle du ministre – en l’occurrence, de la ministre – chargé des sports.