le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un sous-amendement qui permet au ministre des Sports de donner un avis public sur les changements d'actionnaires ou de propriétaires des clubs sportifs, notamment pour vérifier leurs engagements en matière de formation des jeunes joueurs et d'infrastructures. Cet avis peut être demandé par des associations de supporters reconnues ou des collectivités locales. Cela vise à mieux protéger l'intérêt sportif et la stabilité des clubs pour les supporters et les territoires concernés.