le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un sous-amendement qui donne au ministre des Sports le pouvoir de rendre un avis public sur les projets de rachat, cession ou changement d'actionnaires d'un club sportif, en se basant sur des critères sportifs comme la formation des jeunes ou les infrastructures. Cet avis peut être demandé par le ministre lui-même ou par des associations de supporters reconnues ou des collectivités locales. Ce texte doit maintenant être examiné avec le reste de la proposition de loi lors de la suite du parcours législatif.