le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
PromulguéLoi n°2026-725685 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un sous-amendement qui renforce les pouvoirs de la DNCG (l'organisme qui contrôle les finances des clubs sportifs) pour encadrer les changements d'actionnaires ou de propriétaires. Cela signifie que la DNCG pourra bloquer ou conditionner un rachat si elle estime que le projet met en danger la stabilité financière du club ou son équilibre sportif. Pour les citoyens, cela vise à protéger les clubs de décisions risquées qui pourraient menacer leur survie ou leur compétitivité.
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