le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un sous-amendement qui renforce les pouvoirs de la DNCG (l'organisme qui contrôle la santé financière des clubs sportifs professionnels) pour encadrer les changements d'actionnaires ou de cessions de clubs. Désormais, la DNCG pourra autoriser, suspendre ou interdire ces projets si elle estime qu'ils présentent un risque financier ou sportif pour le club. Ce texte doit encore être examiné dans les prochaines étapes de la discussion parlementaire avant d'être éventuellement adopté définitivement.