l'amendement n° 327 de M. Odoul à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°327 de M. Odoul, qui proposait d'ajouter une précision légale pour renforcer le contrôle de la Cour des comptes sur les fonds publics alloués au sport professionnel. Cet amendement ne sera donc pas intégré à la proposition de loi lors de cette étape législative. La suite du parcours dépendra des autres amendements et des débats au Sénat.