l'amendement n° 325 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
PromulguéLoi n°2026-725685 amendements
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En clair
L’amendement n°325, proposé par M. Odoul, visait à imposer aux dirigeants des sociétés commerciales de droits audiovisuels du sport professionnel une déclaration publique de leurs intérêts dès leur prise de fonction, pour renforcer la transparence face aux risques de conflits d’intérêts. Cet amendement a été rejeté lors du vote à l’Assemblée nationale. La proposition de loi sur l’organisation du sport professionnel continue donc son parcours législatif sans cette mesure supplémentaire.
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