l'amendement n° 324 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
PromulguéLoi n°2026-725685 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°324 de M. Odoul, qui proposait d'élargir la définition des conflits d'intérêts dans le sport professionnel en incluant les participations indirectes (via des holdings, trusts, etc.) dès qu'elles dépassent 2 % du capital ou des droits de vote. Cet amendement ne sera donc pas intégré à l'article 8 de la proposition de loi lors de cette première lecture. La proposition de loi continuera son parcours législatif sans cette modification.
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