l'amendement n° 56 de M. Viry à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui modifie la rédaction de l'article 8 de la proposition de loi sur le sport professionnel. Cet amendement précise les termes utilisés pour désigner les fonctions dirigeantes dans les sociétés commerciales liées au sport, en les alignant sur ceux du code de commerce. La proposition de loi doit maintenant être examinée par le Sénat pour la suite du processus législatif.