l'amendement n° 55 de M. Viry à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui modifie la rédaction de l'article L. 333-3 du code du sport pour harmoniser les termes utilisés. Cet amendement remplace des expressions comme "championnats professionnels" par "compétitions professionnelles" et "clubs professionnels" par "sociétés sportives". Cette proposition doit maintenant suivre le parcours législatif, c'est-à-dire être examinée par le Sénat avant de pouvoir devenir une loi.