l'amendement n° 43 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
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En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui modifie la composition des conseils d'administration ou de surveillance des sociétés commerciales créées entre une fédération sportive et des clubs professionnels. Désormais, les médecins des clubs pourront y siéger aux côtés des sportifs, entraîneurs, arbitres et administratifs, et une même personne pourra représenter plusieurs catégories. Cet amendement doit encore être examiné par le Sénat avant de devenir définitivement applicable.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Nous proposons des ajustements relatifs à la composition des instances de gouvernance de la société commerciale réunissant la fédération et les clubs professionnels.Premièrement, l’amendement vise à intégrer les médecins des clubs parmi les professionnels pouvant être représentés – cela se fait déjà dans certaines instances sportives – et à corriger une imprécision rédactionnelle concernant les personnels administratifs.Deuxièmement, il vise à clarifier l’alinéa en précisant que celui-ci vise « …