l'amendement n° 43 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

PromulguéLoi n°2026-725685 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui modifie la composition des conseils d'administration ou de surveillance des sociétés commerciales créées entre une fédération sportive et des clubs professionnels. Désormais, les médecins des clubs pourront y siéger aux côtés des sportifs, entraîneurs, arbitres et administratifs, et une même personne pourra représenter plusieurs catégories. Cet amendement doit encore être examiné par le Sénat avant de devenir définitivement applicable.

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