l'amendement n° 43 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
PromulguéLoi n°2026-725685 amendements
Voir les 76 votes de ce dossier
En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui modifie la composition des conseils d'administration ou de surveillance des sociétés commerciales créées entre une fédération sportive et des clubs professionnels. Désormais, les médecins des clubs pourront y siéger aux côtés des sportifs, entraîneurs, arbitres et administratifs, et une même personne pourra représenter plusieurs catégories. Cet amendement doit encore être examiné par le Sénat avant de devenir définitivement applicable.
Résumé généré par IA