l'amendement n° 42 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui impose aux statuts des sociétés créées entre fédérations et clubs professionnels de lister précisément les décisions nécessitant l'accord préalable du conseil d'administration ou de surveillance. Cela renforce le contrôle des clubs et de la fédération sur la gestion quotidienne, en limitant les pouvoirs du directeur général ou du directoire. Cet amendement, intégré à l'article 6, doit maintenant être examiné par le Sénat dans le cadre de la première lecture.