l'amendement n° 41 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Name: Scrutin n°7863 — l'amendement n° 41 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Start: 2026-06-29T00:00:00.000Z
End: 2026-06-29T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

PromulguéLoi n°2026-725685 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui précise que les clubs professionnels ne pourront pas voter sur les décisions concernant des compétitions auxquelles ils ne participent pas, comme la Ligue 1 ou la Ligue 2 dans le football. Cet amendement s'insère dans une proposition de loi sur l'organisation du sport professionnel et doit maintenant être examiné par le Sénat avant une éventuelle adoption définitive.

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