l'amendement n° 268 de M. Belhaddad à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Name: Scrutin n°7862 — l'amendement n° 268 de M. Belhaddad à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Start: 2026-06-29T00:00:00.000Z
End: 2026-06-29T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

PromulguéLoi n°2026-725685 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui modifie la répartition des droits audiovisuels entre les clubs d'un même niveau de compétition, en limitant l'écart maximal à un rapport de 1 à 3. Cette règle, initialement prévue pour le football, s'appliquera désormais aussi à d'autres sports grâce à ce texte. La proposition de loi doit maintenant être examinée par le Sénat pour une nouvelle lecture.

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