l'amendement n° 296 de Mme Mesmeur à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
PromulguéLoi n°2026-725685 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°296 de Mme Mesmeur, qui proposait d'intégrer explicitement les sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) comme forme possible pour les sociétés commerciales dans le cadre de la proposition de loi sur le sport professionnel. Cette décision signifie que ce modèle spécifique ne sera pas explicitement mentionné dans l'article 6 de la loi en l'état, mais cela n'empêche pas son utilisation future si elle est compatible avec d'autres dispositions. La proposition de loi continue son parcours législatif normal.
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