l'amendement n° 169 de M. Belhaddad après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui impose la diffusion en accès libre des finales européennes ou mondiales de clubs sportifs français (masculins ou féminins) si ces compétitions ne sont pas déjà couvertes par la liste des "événements d'importance majeure". Cet amendement doit maintenant être examiné par le Sénat avant de pouvoir devenir une loi.