l'amendement n° 256 (rect.) de M. Courbon après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

PromulguéLoi n°2026-725685 amendements

Voir les 76 votes de ce dossier

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'augmenter la durée minimale des extraits de compétitions sportives diffusables à la télévision, passant de 1 minute 30 à 3 minutes par heure d'antenne et de 3 à 5 minutes par journée de compétition. Cette proposition, portée par le groupe Socialistes et apparentés, visait à faciliter la diffusion d'images sportives pour les médias. Le texte initial de la proposition de loi sur le sport professionnel doit maintenant être examiné par le Sénat.

Résumé généré par IA