l'amendement n° 256 (rect.) de M. Courbon après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
PromulguéLoi n°2026-725685 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'augmenter la durée minimale des extraits de compétitions sportives diffusables à la télévision, passant de 1 minute 30 à 3 minutes par heure d'antenne et de 3 à 5 minutes par journée de compétition. Cette proposition, portée par le groupe Socialistes et apparentés, visait à faciliter la diffusion d'images sportives pour les médias. Le texte initial de la proposition de loi sur le sport professionnel doit maintenant être examiné par le Sénat.
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