l'amendement n° 320 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
PromulguéLoi n°2026-725685 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'élargir le contrôle des investisseurs minoritaires dans les clubs sportifs professionnels, en incluant les pactes d'actionnaires et les clauses de sortie (options d'achat/vente, droits d'entraînement, etc.) dans les documents soumis à approbation. Cet amendement ne sera donc pas intégré à la proposition de loi lors de cette première lecture. La suite du parcours législatif dépendra des autres débats et votes à venir sur ce texte.
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