l'amendement n° 319 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
PromulguéLoi n°2026-725685 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'empêcher tout investisseur minoritaire d'avoir un rôle, même consultatif, dans les organes de gouvernance des sociétés sportives. Cette décision signifie que le texte initial de l'article 4 reste inchangé, sans cette restriction supplémentaire. Le projet de loi continue son parcours législatif, passant éventuellement au Sénat pour une nouvelle lecture.
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