l'amendement n° 264 de Mme Bourouaha après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Voir les 76 votes de ce dossier
En clair
L’amendement n°264, qui proposait de créer un conseil des supporters pour protéger l’identité historique des clubs sportifs professionnels, a été rejeté par l’Assemblée nationale en première lecture. Comme il s’agit d’un amendement à une proposition de loi, celle-ci continue son examen sans cette disposition, sauf si elle est réintroduite ultérieurement par les sénateurs ou lors d’une nouvelle lecture.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à créer un conseil de supporters disposant d’un véritable droit de regard lorsque sont en jeu des éléments qui font l’identité d’un club – son nom, ses couleurs, son blason ou encore son ancrage territorial. Nous avons tous en tête des exemples où des propriétaires ont voulu transformer l’identité des clubs pour répondre à une stratégie commerciale. À chaque fois, les supporters ont eu le sentiment d’être dépossédés d’une partie de leur histoire. Je pense notamment aux changements opérés…