l'amendement n° 264 de Mme Bourouaha après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

En clair

L’amendement n°264, qui proposait de créer un conseil des supporters pour protéger l’identité historique des clubs sportifs professionnels, a été rejeté par l’Assemblée nationale en première lecture. Comme il s’agit d’un amendement à une proposition de loi, celle-ci continue son examen sans cette disposition, sauf si elle est réintroduite ultérieurement par les sénateurs ou lors d’une nouvelle lecture.