l'amendement n° 244 de M. Courbon après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

PromulguéLoi n°2026-725685 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°244 qui proposait d'inscrire dans la loi une définition juridique des "Socios" comme groupements locaux participant à la gouvernance des clubs sportifs. Comme cet amendement a été rejeté en première lecture, il ne sera pas intégré à la proposition de loi à ce stade, mais pourrait être réexaminé ultérieurement si le texte est modifié lors des lectures suivantes au Sénat ou à l'Assemblée.

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