l'amendement n° 317 de M. Odoul à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°317 lors de la première lecture de la proposition de loi sur le sport professionnel. Cet amendement proposait d'obliger les fédérations ou ligues à répondre par écrit aux observations des associations de supporters dans un délai de deux mois. La proposition de loi continue son parcours législatif sans cette modification.