l'amendement n° 317 de M. Odoul à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

PromulguéLoi n°2026-725685 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°317 lors de la première lecture de la proposition de loi sur le sport professionnel. Cet amendement proposait d'obliger les fédérations ou ligues à répondre par écrit aux observations des associations de supporters dans un délai de deux mois. La proposition de loi continue son parcours législatif sans cette modification.

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