l'amendement n° 255 de M. Courbon à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
PromulguéLoi n°2026-725685 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°255, qui proposait d'assurer une représentation consultative des associations de supporters dans les instances dirigeantes du sport professionnel. Cet amendement ne sera donc pas intégré à la proposition de loi lors de cette étape législative. La proposition de loi continuera son parcours parlementaire sans cette modification.
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