l'amendement n° 255 de M. Courbon à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Voir les 76 votes de ce dossier
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°255, qui proposait d'assurer une représentation consultative des associations de supporters dans les instances dirigeantes du sport professionnel. Cet amendement ne sera donc pas intégré à la proposition de loi lors de cette étape législative. La proposition de loi continuera son parcours parlementaire sans cette modification.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il porte lui aussi sur la place des supporters dans les instances et tend à préciser le contenu de l’alinéa 5 sur deux points. D’une part, il clarifie le fait que les associations de supporters concernées sont bien celles qui siègent au sein de l’INS. Nous ne parlons donc pas de n’importe quelle association de supporters. Madame la ministre, vous ne pouvez pas affirmer qu’il existe un problème de représentativité tout en contestant le rôle d’une structure qui, par définition, est représentative.…