l'amendement n° 97 de M. Duparay à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d'aligner le contrôle d'honorabilité des agents sportifs sur celui des dirigeants de fédérations et bénévoles, en supprimant toutes les dérogations prévues par la commission. Il voulait aussi interdire à toute personne condamnée pour terrorisme d'exercer cette activité. Le rejet de cet amendement maintient donc le système actuel avec des règles spécifiques pour les agents sportifs.