l'amendement n° 339 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté l'amendement n°339 qui proposait de supprimer un alinéa de l'article L.222-9, car il estimait que la délégation à une fédération sportive de la possibilité d'ajouter de nouvelles incompatibilités à une liste légale pouvait être juridiquement fragile. La proposition de loi sur l'organisation du sport professionnel continue donc son parcours législatif avec cette disposition inchangée.