l'amendement n° 300 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
PromulguéLoi n°2026-725685 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°300 qui proposait de supprimer une partie de l'article 2 bis concernant le régime des agents sportifs, tout en conservant les mesures renforçant la protection des mineurs. Cet article, adopté en commission sans étude d'impact ni concertation complète, est maintenu dans le texte pour l'instant. La suite du parcours législatif dépendra des prochaines étapes d'examen, notamment au Sénat.
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