l'amendement n° 372 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°372 du Gouvernement, qui proposait d'autoriser le ministre des Sports à rendre exécutoire une convention entre une fédération et une ligue professionnelle en cas de blocage, sous conditions strictes. Ce rejet signifie que cette proposition ne sera pas intégrée à la loi en l'état lors de cette première lecture. La proposition de loi sur l'organisation du sport professionnel devra donc être modifiée ou complétée par d'autres amendements avant d'éventuellement être adoptée.