l'amendement n° 332 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
PromulguéLoi n°2026-725685 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°332 de M. Odoul, qui proposait d'ajouter une obligation de neutralité religieuse pour les dirigeants des ligues professionnelles dans l'exercice de leurs fonctions. Cet amendement ne sera donc pas intégré à l'article 1er ter de la proposition de loi lors de cette première lecture. La proposition de loi continuera son parcours législatif sans cette disposition.
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