l'amendement n° 240 de M. Courbon à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
PromulguéLoi n°2026-725685 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°240 qui proposait de limiter à la moitié du plafond de rémunération des dirigeants d'établissements publics la rémunération des dirigeants de ligues professionnelles. Ce rejet signifie que cette proposition spécifique ne sera pas intégrée à l'article 1er de la proposition de loi lors de cette première lecture. La proposition de loi continuera son parcours législatif sans cette modification.
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