l'amendement n° 360 de M. Raux à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

PromulguéLoi n°2026-725685 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui impose aux ligues professionnelles de sport (masculines et féminines) de détailler, dans leur rapport annuel, les actions mises en place pour réduire les inégalités entre les deux secteurs. Cette mesure s'inscrit dans une proposition de loi visant à mieux organiser et financer le sport professionnel. L'amendement doit maintenant être examiné par le Sénat lors de la suite du parcours législatif.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

La proposition de loi prétend à une ambition pour le sport féminin. Or nous savons qu’une ambition sans mesures concrètes n’est qu’un slogan.Son article 1er tend à demander aux ligues professionnelles de remettre chaque année un rapport à leur fédération de rattachement et au ministre. L’amendement no 360 vise à imposer que ce rapport rende compte des mesures prises pour tendre vers une égalité de traitement entre ligues masculines et féminines.Pour que l’égalité progresse réellement, il faut un…

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