l'amendement n° 315 de M. Odoul à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
PromulguéLoi n°2026-725685 amendements
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En clair
L’amendement n°315 proposait que les rapports annuels des ligues sportives, actuellement transmis uniquement au ministre des Sports, soient aussi envoyés aux commissions parlementaires compétentes pour un meilleur contrôle. Cet amendement a été rejeté lors du vote à l’Assemblée nationale, ce qui signifie qu’il ne sera pas intégré à la proposition de loi. La proposition de loi continue donc son parcours législatif sans cette modification.
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