l'amendement n° 278 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

PromulguéLoi n°2026-725685 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui impose aux fédérations sportives de rendre public un rapport annuel sur leur solidarité financière entre le sport professionnel masculin et féminin, et de le transmettre aussi à la Conférence permanente du sport féminin. Ce rapport devra détailler comment cette solidarité est appliquée, ce qui permettra un suivi plus transparent et indépendant. Cet amendement s'inscrit dans la proposition de loi sur l'organisation du sport professionnel et devra être examiné par le Sénat avant d'être éventuellement adopté définitivement.

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