l'amendement n° 277 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui précise la définition des "instances dirigeantes" soumises à la parité dans les fédérations sportives. Cette modification vise à empêcher les fédérations de contourner l'obligation de parité en concentrant le pouvoir dans des organes restreints non soumis à cette règle. La proposition de loi doit maintenant être examinée par le Sénat pour une éventuelle adoption définitive.