l'amendement n° 346 de M. Dirx à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
PromulguéLoi n°2026-725685 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un amendement qui supprime l’obligation d’avoir des représentants spécifiques des sportifs professionnels et des entraîneurs dans les instances dirigeantes des fédérations sportives. Cette modification allège la composition de ces instances, qui ne dépassera plus 25 % de sièges réservés aux licenciés ayant une qualité particulière. L’article concerné doit maintenant être examiné par le Sénat dans le cadre de la suite du parcours législatif.
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