l'amendement n° 122 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui limite à trois fois le plafond de la Sécurité sociale la rémunération des dirigeants et salariés des fédérations sportives délégataires, tout en imposant une transmission annuelle de ces montants au ministère des Sports. Cette mesure, qui s'applique à l'article 1er A de la proposition de loi sur le sport professionnel, doit encore être examinée par le Sénat avant une éventuelle adoption définitive.