l'amendement n° 276 de M. Viry à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant de limiter à trois mandats consécutifs les membres des organes collégiaux des fédérations sportives, autres que les présidents. Cet amendement ne sera donc pas intégré à la proposition de loi lors de son examen ultérieur. La proposition de loi continue son parcours législatif sans cette modification.