l'amendement n° 276 de M. Viry à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant de limiter à trois mandats consécutifs les membres des organes collégiaux des fédérations sportives, autres que les présidents. Cet amendement ne sera donc pas intégré à la proposition de loi lors de son examen ultérieur. La proposition de loi continue son parcours législatif sans cette modification.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à renforcer encore davantage la dimension démocratique des fédérations.Actuellement, la loi limite à trois mandats successifs l’exercice des fonctions de président de fédération ou de président de ses organes régionaux ; pour les autres membres des instances de gouvernance, en revanche, il n’existe aucune limite.Je vous propose donc d’instaurer, par un parallélisme des formes, une équité entre ces charges. Je poursuis par là deux objectifs.Le premier est d’éviter que certains dirigeants …