l'amendement n° 87 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Name: Scrutin n°7825 — l'amendement n° 87 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Start: 2026-06-29T00:00:00.000Z
End: 2026-06-29T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

PromulguéLoi n°2026-725685 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui modifie un article de la proposition de loi sur le sport professionnel. Désormais, la règle limitant à 25 % les voix des délégués des associations professionnelles s'appliquera à toutes les assemblées générales des fédérations sportives, et plus seulement à celles qui sont élues. Cet amendement doit encore être examiné par le Sénat avant de devenir éventuellement une loi.

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