l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Name: Scrutin n°7823 — l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Start: 2026-06-29T00:00:00.000Z
End: 2026-06-29T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

PromulguéLoi n°2026-725685 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 1er AA de cette proposition de loi, qui porte sur l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel. Cet article fait partie de la première lecture du texte, ce qui signifie qu'il doit encore être examiné par le Sénat avant d'être éventuellement adopté définitivement. Si le Sénat modifie cet article, il faudra un nouvel examen par l'Assemblée nationale.

Résumé généré par IA

Par groupe politique

DR8 votes

DEM8 votes

RN8 votes

LFI-NFP6 votes

EPR6 votes

SOC5 votes

LIOT3 votes

ECOS2 votes

HOR2 votes

GDR1 votes

NI1 votes

Détail des votes

50 députés