l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Name: Scrutin n°7822 — l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Start: 2026-06-29T00:00:00.000Z
End: 2026-06-29T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

PromulguéLoi n°2026-725685 amendements

Voir les 76 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement du gouvernement à une proposition de loi sur le sport professionnel, modifiant les règles d'honorabilité pour les dirigeants des fédérations sportives. Désormais, seuls les présidents et administrateurs (et non plus tous les employés) seront soumis à ce contrôle renforcé. Cet amendement doit encore être examiné par le Sénat avant d'être définitivement adopté.

Résumé généré par IA