le sous-amendement n° 384 de M. Duparay à l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

En clair

Le sous-amendement n°384, adopté par l'Assemblée nationale, supprime une partie de l'amendement gouvernemental qui voulait élargir le contrôle d'honorabilité (vérification des antécédents) à tous les salariés des fédérations sportives. Le rapporteur a préféré maintenir ce contrôle pour les dirigeants des fédérations et ligues, estimant que l'exemple doit venir d'en haut. Concrètement, cela signifie que les salariés "ordinaires" des fédérations ne seront pas soumis à cette vérification, contrairement à ce que prévoyait initialement le gouvernement.