le sous-amendement n° 384 de M. Duparay à l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un sous-amendement qui supprime deux alinéas de l'amendement gouvernemental n°362, concernant l'élargissement du contrôle d'honorabilité aux salariés des fédérations sportives. Cette modification, proposée par le rapporteur Lionel Duparay, vise à maintenir cette disposition dans le texte final. Le texte continue donc son parcours législatif avec cette nouvelle version, qui devra être examinée par le Sénat en première lecture.