l'amendement n° 253 de M. Courbon de rétablissement de l'article 2 bis A (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
PromulguéLoi n°2026-725685 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°253, qui proposait de rétablir un article supprimé visant à renforcer le pouvoir de contrôle des fédérations sportives sur les décisions des ligues professionnelles. Cet amendement ne sera donc pas intégré à la proposition de loi en l'état. La suite du parcours législatif dépendra des autres amendements adoptés ou rejetés lors de cette première lecture.
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