l'amendement n° 117 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°7816 — l'amendement n° 117 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Start: 2026-06-27T00:00:00.000Z
End: 2026-06-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Fin de vie

PromulguéLoi n°2026-7949 270 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°117 de M. Bazin lors de la nouvelle lecture de la proposition de loi sur la fin de vie. Cet amendement proposait de renommer le texte en "relative à la légalisation du suicide assisté et de l'euthanasie" pour plus de clarté. Le projet de loi continue donc son parcours législatif avec son titre actuel.

Résumé généré par IA