l'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Voir les 48 votes de ce dossier
En clair
L'amendement proposait de remplacer les mots "y compris en" par "hors" dans une phrase de l'article 15, ce qui aurait restreint les cas où une amende forfaitaire pourrait être appliquée en cas de récidive. Concrètement, cela aurait empêché les récidivistes de payer une amende forfaitaire (entre 250 et 600 euros) et les aurait obligés à payer l'amende maximale de 3 750 euros. Cependant, cet amendement a été rejeté par les députés.
Résumé généré par IADéfendu en séance
La pratique du bus surfing et du train surfing est extrêmement nuisible pour les réseaux de transport. Nous saluons sa délictualisation, mais sa répression doit être dissuasive, car elle est la seule solution efficace, comme on a pu le constater avec la mise en place des limitations de vitesse et des radars automatiques. Il n’y a que par la répression que l’on arrive à opérer des changements dans la société.Ce n’est pas en demandant poliment aux gens de ne pas monter sur les trains qu’ils arrête…