l'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°56 qui proposait de modifier la formulation de l'article 15 pour insister sur la nécessité d'une solution pacifique et inclure explicitement la Russie et l'Ukraine dans les négociations. Comme il s'agit d'un rejet en première lecture, cet amendement ne sera pas retenu dans le texte adopté par l'Assemblée, mais pourrait être réexaminé lors des lectures suivantes au Sénat ou en commission mixte paritaire.