l'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Name: Scrutin n°780 — l'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Start: 2025-02-11T00:00:00.000Z
End: 2025-02-11T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de préciser que la Russie et l'Ukraine devraient participer aux négociations pour un accord de paix, et de remplacer l'expression "toute solution à la guerre" par "toute solution pour la paix". Cet amendement n'a donc pas été intégré dans la proposition de loi. Le rejet de cet amendement n'a pas d'impact concret immédiat pour les citoyens, car il ne modifie pas le texte de la loi en discussion.

Résumé généré par IA