sur l'amendement n° A-1, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026

En clair

Les sénateurs ont adopté un amendement proposant de retirer l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026, qui prévoyait une taxe exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises rachetant leurs propres actions pour réduire leur capital. Cette suppression signifie que cette contribution ne sera pas appliquée dans sa forme actuelle. Le vote a été réalisé à la majorité lors d'un scrutin ordinaire.