sur l'amendement n° A-1, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à supprimer l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026, qui prévoyait une taxe exceptionnelle sur les rachats d'actions par les grandes entreprises. Cette suppression doit maintenant être examinée par le Sénat dans le cadre de la navette parlementaire. Si le Sénat l'adopte aussi, cet article sera définitivement retiré du texte.