l'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)

En clair

L’amendement n°208 supprime la peine de 6 mois d’emprisonnement prévue pour le délit de "transport surfing" dans l’article 15. Concrètement, cela signifie que ce comportement ne sera plus puni d’une peine de prison, mais seulement d’une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 €.

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