l'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
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En clair
L'amendement n°208 supprime la peine de six mois d'emprisonnement prévue pour le délit de "transport surfing" dans l'article 15. Concrètement, cela signifie que ce comportement ne sera plus puni par une peine de prison, mais uniquement par une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 €.
Résumé généré par IADéfendu en séance
C’est un amendement de repli afin d’instaurer de la proportionnalité dans la peine. Nous sommes évidemment conscients que des vies sont en jeu. Beaucoup d’entre nous ont déjà été témoins de lignes entières à l’arrêt à cause de graves accidents dont ont été victimes des jeunes, parce qu’ils voulaient faire une vidéo ou simplement monter sur un train ou un bus.Évidemment, nous avons tous à cœur de protéger ces personnes, mais les peines envisagées ne sont pas proportionnées. Nous proposons de supp…