l'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°58 de M. Jenft, qui proposait d'ajouter un rappel des valeurs fondatrices de l'Union européenne dans la proposition de loi sur la sûreté des transports. Ce rejet signifie que cette mention ne sera pas intégrée à l'article 14 lors de la première lecture. La proposition de loi continue son parcours législatif sans cette modification.