l'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
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En clair
Cet amendement proposait d’étendre la possibilité de payer une amende forfaitaire (250 € à 600 €) aux voyageurs ayant oublié involontairement un bagage dans les transports, alors que cette option n’était prévue que pour les abandons volontaires. Le rejet de cet amendement signifie que l’article 14 maintient la distinction entre oublis non intentionnels et abandons volontaires, ces derniers restant passibles d’une amende forfaitaire.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il s’agit de réparer une injustice. Si les personnes ayant délibérément oublié un bagage dans les transports ont la possibilité de régler une amende forfaitaire, il conviendrait que cela soit également le cas pour les personnes ayant oublié un bagage sans intention de causer du tort aux voyageurs ou au réseau de transport. Cela serait d’autant plus justifié que le règlement d’une amende forfaitaire de 250 à 600 euros est un épisode suffisamment marquant pour inciter le contrevenant à éviter tout…