l'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui demande à l'Arcom, le régulateur des médias, d'obliger Eutelsat à respecter strictement les sanctions européennes contre les médias russes. Cet amendement invite aussi le gouvernement à publier rapidement un décret pour renforcer les pouvoirs de l'Arcom sur les contenus en ligne. Cela ne modifie pas encore la loi, mais influence les prochaines étapes avant son adoption définitive.