l'amendement n° 1201 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Fin de vie
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter une nouvelle condition pour mettre fin à la procédure d’aide à mourir : si l’administration de la substance létale échoue et que la personne, toujours en état de décider, renonce à continuer. Concrètement, cela aurait permis d’éviter une poursuite forcée du processus si le décès ne survenait pas immédiatement et que le patient changeait d’avis. L’amendement a été rejeté, donc l’article 10 reste inchangé sur ce point.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Ces trois amendements sont dans le même esprit. Toutefois, je souhaite attirer votre attention sur l’amendement no 1200, par lequel je propose d’ajouter un cas où il convient de mettre fin à la procédure.Cette disposition fait écho aux discussions que nous avons eues tout à l’heure à propos de l’échec de la substance létale. Madame la ministre, vous m’avez confirmé que vous partagiez la position de Mme Vautrin, ce dont je me réjouis. Le présent amendement vient donc inscrire dans la loi la posit…