l'amendement n° 1201 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

En clair

Cet amendement proposait d’ajouter une nouvelle condition pour mettre fin à la procédure d’aide à mourir : si l’administration de la substance létale échoue et que la personne, toujours en état de décider, renonce à continuer. Concrètement, cela aurait permis d’éviter une poursuite forcée du processus si le décès ne survenait pas immédiatement et que le patient changeait d’avis. L’amendement a été rejeté, donc l’article 10 reste inchangé sur ce point.