l'amendement n° 1200 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Étape d'un dossier législatif

Fin de vie

PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d'ajouter une nouvelle condition pour mettre fin à la procédure d'aide à mourir : si la personne ne décède pas après l'administration de la substance létale mais demande à être soignée. Concrètement, cela aurait permis à la personne de renoncer aux soins de fin de vie et de demander des soins pour prolonger sa vie, si elle conservait son discernement.

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